La taxonomie européenne (ou taxonomie verte)
Au sein du Green Deal ou Pacte vert (plan d’ensemble ambitieux de la Commission Européenne pour rendre l’UE climatiquement neutre d’ici 2050), on retrouve un certains nombres d’engagement dont l’un des piliers est la finance durable. Dans ce contexte, L’UE a mis en place ce qu’on appelle la « taxonomie européenne » ou la « taxonomie verte ». Concrètement, la taxonomie verte est une méthode de classification des activités économiques selon une méthode scientifique. Elle doit à terme permettre d’identifier les activités dites durables sur le plan environnemental.
La taxonomie verte européenne émerge comme un outil essentiel dans la transition vers une économie respectueuse de l’environnement. Cet article vise à démystifier cette initiative de l’UE, de sa raison d’être à ses implications concrètes.
Sommaire
A quoi sert la taxonomie européenne ?
Au cœur des efforts de l’Union européenne pour remodeler les pratiques économiques en faveur de la durabilité environnementale, la taxonomie verte se révèle comme une initiative phare, lancée en 2018 par la Commission européenne. Ce système de classification novateur vise à identifier et à différencier les activités économiques respectueuses de l’environnement de celles qui pourraient contribuer au changement climatique.
La taxonomie verte se présente comme une sorte de « boussole environnementale » qui guide les entreprises et mobilise les investissements privés vers des choix plus durables. L’objectif ambitieux sous-tendant cette initiative est d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050, comme le veut le Green Deal.
Dès lors, la taxonomie verte remplit une fonction cruciale dans la quête de pratiques économiques plus respectueuses de l’environnement. Il ne s’agit pas simplement d’une étiquette, mais d’un guide qui transcende les catégories conventionnelles pour orienter les entreprises vers des choix plus durables. Elle sert de feuille de route, canalisant les financements vers des projets et des activités bénéfiques pour la planète. Cela implique un impact positif non seulement sur l’environnement, mais aussi sur la société dans son ensemble.
Quels sont les 6 objectifs de cette taxonomie verte ?
La taxonomie verte européenne repose sur six piliers fondamentaux, chacun étant conçu pour promouvoir des pratiques durables.
Ces 6 objectifs sont les suivants :
- Atténuation du changement climatique,
- Adaptation au changement climatique,
- Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines,
- Transition vers une économie circulaire,
- Contrôle de la pollution,
- Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Explorer ces objectifs offre une vision claire de la façon dont la taxonomie contribue à la construction d’une économie véritablement verte. D’ailleurs, pour qu’une activité soit considérée comme durable au sens de la taxonomie européenne, elle doit contribuer de manière substantielle à au moins l’un de ces 6 objectifs environnementaux.
Pour qu’une activité soit éligible, elle doit également respecter 2 autres conditions :
- Selon le principe du Do No Significant Harm (DNSH), elle ne doit pas porter atteinte à l’un des objectifs de la taxonomie.
- Enfin, elle doit respecter des standards minimaux de protection des droits sociaux et humains (Droits de l’Homme, conventions de l’OIT…).
Quelles obligations pour respecter la taxonomie européenne ?
L’ensemble des entreprises concernées par la taxonomie verte sont dans l’obligation de suivre une démarche en 3 temps permettant d’acter de la durabilité ou non de leurs activités au sens de la taxonomie européenne.
- Analyse d’éligibilité : les entreprises devront réaliser une analyse d’éligibilité afin de déterminer si leurs activités peuvent être qualifiées de durables selon la liste établie par la taxonomie verte (il suffit donc de regarder dans la liste afin d’y trouver l’activité concernée. Il y a une description des activités).
- Analyse d’alignement : les entreprises devront dans un second temps réaliser une analyse d’alignement permettant de s’assurer que leurs activités éligibles répondent aux 3 exigences de la taxonomie : la contribution à l’un des objectifs environnementaux, le DNSH et le respect des droits sociaux et humains. Il y a des critères spécifiques à respecter pour chaque secteur.
- Analyse de contribution : enfin, au moyen d’indicateurs financiers (ICP) les entreprises devront déterminer quelle part de leur chiffre d’affaires représente les activités alignées et quelles sont les dépenses d’exploitation (OpEX) et d’investissement (CapEX) dédiées à ces activités.
Concrètement, ces 3 analyses peuvent se traduire par les 3 questions suivantes :
- Eligibilité : Quelle partie de mes activités est concernée par la taxonomie ?
- Alignement : Parmi ces activités éligibles, lesquelles respectent les exigences de la taxonomie?
- Contribution : Comment rendre compte de cette part verte dans mes reporting annuels ?
Ces analyses et ces données seront intégrées au reporting extra financier que l’entreprise doit publier chaque année dans le cadre de la CSRD. Pour plus d’informations sur le reporting extra-financier, consultez cet article.
Qui est concerné par la taxonomie européenne ?
Au départ, la taxonomie verte européenne s’appliquaient aux entreprises de plus de 500 salariés ayant déjà l’obligation de communiquer leur performance environnementale par le biais de leur reporting extra-financier (soumises initialement à NFRD qui est remplacée par la CSRD), aux acteurs des marchés financiers (gestionnaires d’actifs, banques centrales…) et aux États membres mettant en place des mesures publiques, des normes ou des labels pour des produits financiers verts ou des obligations vertes.
Mais attention, avec l’arrivée de la directive européenne CSRD en 2021 (directive européenne qui renforce les exigences de reporting sur la durabilité pour les grandes entreprises), le champ d’application va s’étendre à un plus grand nombre d’entreprises. Nous allons voir cela dans le point suivant.
Quel est l’agenda de mise en application ?
La mise en œuvre de la taxonomie verte suit un agenda précis. Une compréhension claire de cet agenda permet aux acteurs du marché de planifier leurs actions et de s’adapter aux nouvelles normes environnementales.
Depuis 2022, les entreprises de plus de 500 salariés soumises à la NFRD ont l’obligation de procéder à l’étude d’éligibilité et de publier leur contribution sur les 2 premiers objectifs de la taxonomie.
En 2023 (concernant l’exercice 2022), les mêmes entreprises doivent ajouter à cela leur analyse d’alignement à la taxonomie (c’est-à-dire le respect des 3 conditions expliquées précédemment).
En 2024 (concernant l’exercice 2023), les grandes entreprises doivent réaliser et publier les 3 analyses (éligibilité, alignement et contribution) sur plus 2 mais sur les 6 objectifs de la taxonomie.
Il n’y a pas de changement en 2025.
Finalement, en 2026 (concernant l’exercice 2025), dans le cadre de la CSRD, ces analyses s’étendront aux entreprises de plus de 250 employés ou dépassant 2 des 3 seuils suivants :
- 20 M€ de total de bilan
- 40 M€ de CA annuel
- 250 salariés
Ces différentes étapes de la taxonomie européenne et les entreprises concernées se trouvent sur l’illustration ci-dessous.
Prochaines étapes et perspectives de la taxonomie européenne
Alors que la taxonomie verte s’enracine dans le paysage financier, il est crucial d’anticiper les prochaines étapes. Une réflexion sur les développements futurs de la taxonomie verte offre une perspective stratégique aux parties prenantes.
Bien que la publication des informations requises par la taxonomie représente un défi pour les émetteurs, il est important de souligner que ces exigences ne se limitent pas à la simple conformité. Au contraire, elles offrent des opportunités significatives, notamment :
- Une convergence des pratiques de reporting financier et extra-financier, facilitée par la CSRD, qui contribue à renforcer la confiance des parties prenantes.
- L’accès à des options de financement plus avantageuses, telles que les fonds Green ou durables.
- Une image et une réputation positives, attirant des consommateurs, partenaires et investisseurs sensibles aux questions environnementales.
- La création de valeur à long terme, caractérisée par une résilience accrue.
- Une meilleure rétention des talents, répondant à une demande croissante des employés pour des entreprises engagées dans la transition environnementale.
De plus, il est envisageable que les arbitrages réalisés au niveau européen entre les besoins des émetteurs et ceux des investisseurs dans le cadre de la CSRD aient des implications sur les exigences liées à la taxonomie.
La taxonomie verte européenne fera l’objet d’une révision tous les trois ans, avec indubitablement un renforcement progressif des mesures contraignantes imposées à un nombre croissant d’entreprises, conformément aux exigences de la CSRD. Ces révisions régulières permettront d’ajuster les critères et les exigences en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques, des avancées technologiques et des changements dans les pratiques industrielles. Cette approche dynamique vise à garantir que la taxonomie demeure un instrument robuste et adapté aux défis environnementaux en constante évolution.
Taxonomie européenne : résumé
En résumé, la taxonomie occupe une place centrale au sein du Green Deal (pacte vert) pour l’Europe. Son objectif est de permettre aux acteurs économiques de l’Union européenne de mobiliser leurs capitaux en faveur du développement d’activités durables sur le plan environnemental, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs de neutralité carbone fixés par l’Union européenne.
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