Conditions générales

  1. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous services, produits ou licences commandés auprès de E-Learning ESG et ce indépendamment du fait que ces conditions générales de vente soient ou non réitérées sur les factures rédigées ultérieurement pour la fourniture de ces services ou produits. La commande de tout service ou produit auprès de E-Learning ESG implique que vous avez pris connaissance des présentes conditions générales de vente et que vous les acceptez. 
  1. Les présentes conditions générales de vente restent exclusivement applicables, et ce nonobstant toutes autres conditions inclues dans la commande placée par le client. Ces conditions générales de vente font intégralement partie de tous les engagements écrits et contractés avec le client. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et un engagement écrit, l’engagement écrit entre les parties sera prioritaire.
  1. Le client s’engage à respecter scrupuleusement les droits intellectuels et commerciaux existants vis-à-vis des ayants droits. Le client sera l’unique responsable en cas d’actions à son encontre par lesdits ayants droits, et garantira la non-responsabilité de E-Learning ESG quant à tous dommages, y compris tous coûts de représentation légale, se rapportant à des actions ou des menaces d’action engagées à l’encontre de E-Learning ESG.
  1. Pour toute commande exigeant une création ou impression de documents, un accord sur le contenu et la forme du document sera demandé au client. L’accord envoyé, par mail ou par écrit, par le client décharge E-Learning ESG de toute responsabilité concernant des erreurs ou des omissions qui seraient constatées éventuellement pendant ou après la création ou l’impression.  
  1. E-Learning ESG ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu (textes et illustrations) des documents qu’il doit produire pour ses clients ni même des dommages matériels ou corporels qui pourraient en résulter. C’est le client qui, en donnant à E-Learning ESG la validation finale de ses textes et illustrations, en porte l’entière responsabilité.  
  1. Nos offres de prix sont toujours assujetties à acceptation dans le délai convenu dans l’offre et ne sont valables que pour le travail mentionné dans celle-ci. Leur durée de validité est de 30 jours.
  1. Lors de la commande, le paiement d’un acompte peut être exigé.
  1. Tous nos prix s’entendent hors TVA.
  1. Les délais fixés par écrit lors de la commande commencent à courir le premier jour ouvrable suivant la remise des éléments nécessaires. Les délais de livraison convenus seront prolongés si le client reste en défaut de fournir les éléments nécessaires. En cas de force majeure, et plus généralement, dans toutes les circonstances qui empêchent, réduisent ou retardent l’exécution du travail par E-Learning ESG ou ses fournisseurs, ce dernier sera déchargé de toute responsabilité. De telles circonstances sont entre autres : guerre, grèves, épidémie, décès, rupture de machine, incendie, difficulté d’approvisionnement de marchandises…
  1. Les frais éventuels de livraison sont toujours à charge du client.
  1. Les marchandises commandées et les services prestés seront censés être agréées par le client dès leur livraison ou prestation. Toute réclamation pour défaut de conformité ou vices devra être introduite par courrier recommandé dans un délai de 8 jours à dater de la livraison. Les défauts relevés sur une partie des marchandises livrées ne permettent pas au client de refuser l’intégralité de la commande.
  1. Nos factures sont payables au grand comptant sauf convention particulière préalable et écrite.
  1. Toute facture sera considérée comme acceptée si elle ne fait pas l’objet de réclamation écrite endéans les 8 jours de sa réception.
  1. Toute personne passant commande auprès de nous et demandant l’envoi de la facture à un tiers sera personnellement responsable pour le paiement de cette facture. Les commandes passées par des personnes en nom de et pour des entités juridiques seront toujours facturées à ces entités juridiques. Toutefois, en l’absence de paiement, la personne ayant passé la commande est tenue solidairement responsable avec l’entité juridique quant à ce paiement.
  1. Lorsque nous acceptons d’annuler une commande signée, nous nous réservons le droit de réclamer une indemnité forfaitaire couvrant les coûts encourus et le manque à gagner résultant de l’annulation de la commande. Au cas où un acompte a déjà été versé, cet acompte restera acquis à E-Learning ESG.
  1. En cas de non-paiement de la facture à l’échéance prévue, les sommes seront dues de plein droit et sans mise en demeure majorée de 15% pour frais administratifs avec un minimum de 50 EUR.
  1. Tout différend résultant d’une commande ou transaction quelconque régie par les présentes conditions générales de vente sera soumis à la juridiction exclusive des cours et tribunaux de Nivelles ou Bruxelles. Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement soumises au droit matériel belge, à l’exclusion de toute règle de droit privé international.